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Conventions de gestion discrétionnaire conclues par MM. Henri de Castries et Denis Duverne le 31 mars 2010

MM. Henri de Castries et Denis Duverne, respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Délégué, ont chacun signé en date du 31 mars 2010 avec la Banque Degroof un mandat de gestion discrétionnaire portant sur une partie des titres AXA dont ils sont propriétaires à titre personnel.

Le principe d'une convention de gestion discrétionnaire avait précédemment été soumis pour avis au Comité d'Ethique et de Gouvernance ainsi qu'au Conseil de Surveillance d'AXA qui ont considéré qu'une telle convention était de nature à prévenir la commission de délits ou manquements d'initié et, par conséquent, à protéger les intérêts légitimes des dirigeants concernés et de la Société.

Les éléments principaux de ce mandat sont les suivants :

Le mandat est conclu pour une durée indéterminée ;
Chaque année, une instruction annuelle est convenue entre le dirigeant et le gestionnaire. Cette instruction reste valable pour une année sans que le mandant ne puisse la résilier avant son terme (sauf cas de faute grave de la banque) ;
Le mandat et l'instruction annuelle sont conclus en dehors de toute détention d'une information privilégiée et en dehors de toute période de « blackout ». Une période de carence de trois mois suit la conclusion de chaque instruction annuelle, pendant laquelle la banque ne peut pas effectuer d'opération pour le compte du mandant ;
Le mandant ne peut pas intervenir dans la gestion de la banque qui est discrétionnaire dans le cadre de l'instruction annuelle. Plus généralement, le mandant s'engage à n'avoir aucune communication avec la banque et à n'exercer aucune influence sur elle avant l'expiration de l'instruction annuelle en cours.

Les opérations sur titres AXA qui seront réalisées par la Banque Degroof pour le compte des dirigeants concernés dans le cadre de la convention de gestion discrétionnaire feront l'objet de déclarations conformément aux dispositions de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier. Les déclarations correspondant à ces opérations indiqueront que celles-ci ont été réalisées par un prestataire de services d'investissements, pour le compte des dirigeants, et dans le cadre du mandat de gestion discrétionnaire.

Mise à jour du 1er juin 2011 concernant la convention de gestion discrétionnaire de M. Denis Duverne

Afin notamment de prendre en compte certaines recommandations émises par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre son "Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées" en date du 3 novembre 2010, M. Denis Duverne et la Banque Degroof ont conclu le 1er juin 2011 un avenant à leur convention de gestion discrétionnaire du 31 mars 2010. Aux termes de cet avenant, chaque instruction est valable pendant une durée qu'elle détermine à compter de l'échéance de la période de carence de trois mois qui suit sa conclusion.

Concomitamment à la conclusion de l'avenant mentionné ci-dessus, M. Denis Duverne a notifié à la Banque Degroof une nouvelle instruction dont la durée expirera le 30 juin 2012.

Copies de la convention, de son avenant du 1er juin 2011 ainsi que de la nouvelle instruction ont été adressées à l'AMF.

Mise à jour du 9 décembre 2011 concernant la convention de gestion discrétionnaire de M. Henri de Castries

Afin notamment de prendre en compte certaines recommandations émises par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre son "Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées" en date du 3 novembre 2010, M. Henri de Castries et la Banque Degroof ont conclu le 9 décembre 2011 un avenant à leur convention de gestion discrétionnaire du 31 mars 2010. Aux termes de cet avenant, chaque instruction est valable pendant une durée qu'elle détermine à compter de l'échéance de la période de carence de trois mois qui suit sa conclusion.

Concomitamment à la conclusion de l'avenant mentionné ci-dessus, M. Henri de Castries a notifié à la Banque Degroof une nouvelle instruction dont l'exécution ne pourra débuter avant l'expiration d'une période de carence de trois mois à compter du 9 décembre 2011.

Copies de la convention, de son avenant du 9 décembre 2011 ainsi que de la nouvelle instruction ont été adressées à l'AMF.

Mise à jour du 2 juillet 2012 concernant la convention de gestion discrétionnaire de M. Denis Duverne

Dans le cadre de sa convention de gestion discrétionnaire avec la Banque Degroof en date du 31 mars 2010 modifiée par avenant du 1er juin 2011, M. Denis Duverne a notifié à la Banque, le 2 juillet 2012, une nouvelle instruction dont la durée expirera le 30 juin 2013.