Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Moyenne des 30 dernières séances 2015 : 25,0927 €
Cours au 31/12/2015 : 25,23 €

En France, les lois de finances 2013 et 2014 ont réformé l'imposition des plus et moins-values sur valeurs mobilières. La Loi de finance 2015 n'apporte pas de nouvelle modification. La philosophie générale de ces lois de finance reposait sur l'idée que le financement des entreprises par le placement en actions devait être encouragée car c'était la formule qui était la moins chère et la plus pérenne sur la durée.

Trois mesures ont été prises dans ce cadre :

  • Concernant les plus-values : une mesure de simplification visant à encourager la détention d'actions sur la durée
  • Concernant le financement des PME et des ETI : le lancement de la bourse des PME par Euronext
  • Enfin une réforme du PEA à double détente : un plafond revu à la hausse pour le PEA à hauteur de 150 000 euros et la création en parallèle d'un PEA PME destiné à favoriser le placement de l'épargne en actions de sociétés de taille moyenne. Le plafond du PEA PME étant fixé à 75 000 euros.

Fiscalité

Les vidéos (version française uniquement) ici proposées ont comme objectif de vous présenter les principales évolutions de la Loi de finance France de 2016.

Sont à noter les changements relatifs au mode de calcul des plus et moins-values.

En matière de fiscalité sur les moins – values, le Conseil d’Etat en date du 12 novembre 2015 a changé la règle en annulant l’application aux moins-values d’un abattement pour durée de détention, reportable sur 10 ans (dispositif inchangé). Désormais l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values de cession de valeurs mobilières, mais au gain net après imputation des moins-values.

A noter que ces présentations ne constituent pas un conseil fiscal d’ordre personnel.

La fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire

La fiscalité des plus-values de cessions sur un compte titres ordinaire

Le Plan d’Epargne en Actions / PEA

La fiscalité sur les donations

La fiscalité des non-résidents

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