Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA

En tant qu’entreprise multinationale et fournisseur de produits d’épargne et d’investissement, le Groupe AXA s’engage à adopter une démarche responsable et transparente en matière fiscale. AXA s’engage à respecter toutes les règles fiscales applicables dans l’ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités.

Le paiement d’impôts dont s’acquitte AXA constitue une part importante de son impact économique et social global, et jouent un rôle clé dans le développement des pays où il est présent¹. AXA considère cet impact comme un élément essentiel de son engagement à une croissance durable, responsable et socialement inclusive.

Au total, la Communauté fiscale du Groupe rassemble environ 150 professionnels qualifiés. Le Département Fiscal du Groupe relève directement du Directeur Financier du Groupe, membre du Comité de Direction, et dans la majorité des pays et lignes de métier, l’équipe fiscale locale dépend du Directeur Financier local. Le processus interne formel de revue et de validation garantit que toutes les questions fiscales doivent obtenir l’approbation du Directeur Financier.

AXA assume ses responsabilités en tant que contribuable coopératif et conforme dans chaque pays où le Groupe exerce ses activités, tout en soutenant une croissance commerciale compétitive - en servant toutes ses parties prenantes, notamment les investisseurs, fournisseurs et employés. Le Groupe privilégie un dialogue ouvert avec toutes ses parties prenantes, y compris les autorités fiscales, actionnaires et régulateurs.

La Politique Fiscale du Groupe est présentée chaque année au Comité d’Audit et soumise à la validation annuelle formelle du Directeur Général du Groupe.

Aspects fiscaux relatifs à AXA en tant qu’entreprise internationale

L’approche du Groupe AXA quant aux questions fiscales

Outre son rôle de contribuable pour ses opérations mondiales, AXA collecte les montants d’impôts prélevés sur les contrats d’assurance et de réassurance de ses clients, qui sont ensuite reversés aux administrations publiques concernées.

La fonction fiscale du Groupe est organisée pour assurer une conformité totale avec la législation fiscale dans tous les pays où AXA exerce ses activités. Au‑delà du Département Fiscal central basé en France, toutes les entités clés, pays ou zones géographiques, disposent d’une équipe fiscale responsable de garantir leur compréhension et leur conformité aux réglementations locales ainsi qu’aux directives fiscales du Groupe.

Un programme de contrôle interne fiscal, intégré dans le cadre global de contrôle interne, a été mis en place. Il garantit que chaque équipe fiscale documente et rend compte d’un ensemble de contrôles attestant leur conformité totale. De plus, le Directeur Fiscal mondial, qui supervise la fonction fiscale globale, informe au moins une fois par an le Comité d’Audit du Groupe sur les sujets fiscaux majeurs, notamment les audits et contentieux en cours, ainsi que les réformes fiscales.

Un Code de déontologie fiscale, élaboré en collaboration avec les équipes fiscales locales, définit les principes fondamentaux :

• se tenir à jour des lois et réglementations applicables ;
• d’être en conformité avec les lois et réglementations ;
• de maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales locales ; et
• de ne pas engager le Groupe AXA dans des opérations à but fiscal sans réelle motivation opérationnelle qui pourraient compromettre la bonne réputation du Groupe, ou exposer le Groupe à certains risques.

Afin de maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales, le Groupe AXA peut solliciter une confirmation préalable pour un traitement fiscal à venir, en fournissant une divulgation complète de l’ensemble des faits et circonstances pertinents.  En outre, AXA souhaite établir des relations de confiance avec les autorités fiscales et donc adhérer, lorsque cela est possible, à des programmes de conformité coopératifs ou à des initiatives similaires dans les pays où il opère.

Le respect du Code de déontologie fiscale par les équipes du Groupe constitue une condition préalable à toute activité fiscale. Chaque responsable fiscal doit effectuer une certification annuelle de ses pratiques, qui est ensuite soumise au Département Fiscal du Groupe. Par ailleurs, ce dernier, en partenariat avec chaque équipe locale, réalise une revue fiscale semestrielle des principales entités ou lignes d’activité, portant une attention particulière aux audits fiscaux, risques associés et positions fiscales susceptibles d’impacter AXA. Ces revues offrent un cadre global permettant aux équipes fiscales d’identifier, d’analyser, de maîtriser et de rendre compte des risques fiscaux.

Enfin, un Comité international fiscal, composé de plusieurs hauts responsables fiscaux du Groupe, se réunit chaque trimestre pour garantir une cohérence dans l’approche technique et définir, si besoin, des lignes directrices sur des sujets précis.

En tant qu’entreprise internationale opérant dans plusieurs pays, le Groupe AXA est soumis à différents régimes fiscaux et juridiques et prend en compte tout changement de législation fiscale. AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges fiscales ainsi que des coûts de mise en conformité ou encore des conséquences qui pourraient affecter les obligations fiscales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales. Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter au paragraphe « Des changements en matière de droit et réglementations fiscaux, ou de leur interprétation, pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultats » de la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges du Rapport Annuel.

Lorsque des entités du Groupe AXA étudient la structuration d’accords commerciaux, les implications fiscales sont analysées en parallèle d’autres conséquences telles que l’efficacité du capital et les aspects juridiques et réglementaires, afin de choisir l’option la plus adaptée.

AXA n’exerce aucune activité réglementée d’assurance ni d’activité opérationnelle dans les pays spécifiquement identifiés comme des États non coopératifs² au sens des règles fiscales internes françaises et européennes à l’exception du Panama. La présence d’AXA au Panama est purement motivée par des raisons opérationnelles.

Au Panama, AXA détient deux filiales opérationnelles non consolidées (l’une fournissant des services d’assistance aux consommateurs locaux et l’autre fournissant des services dans le domaine de la santé) et y emploie environ 47 personnes.

De plus, AXA est un actionnaire minoritaire de Reso‑Garantia, une société d’assurance russe.

Globalement, AXA ne recourt pas à des États non coopératifs afin de soustraire à l’imposition des activités opérationnelles réalisées dans d’autres États.

Lorsqu’elle opère dans des pays où le taux d’imposition est inférieur à celui de la France, c’est pour des raisons commerciales. Par exemple, depuis l’acquisition de XL Group en septembre 2018, AXA opère à Bermudes, où près de 130 employés d’AXA XL y travaillent, en raison de son statut de centre d’expertise et de juridiction clé dans le marché mondial de la réassurance, bénéficiant d’une réglementation flexible en gestion du capital. Anciennement considéré comme une juridiction à faible imposition, Bermudes a instauré à la fin 2023 un impôt sur les sociétés à 15 % à compter du 1er janvier 2025, et, conformément au droit français et européen, Bermudes n’est pas considérée comme une juridiction non‑coopérative.

Communication sur la charge fiscale du Groupe et informations sur les impôts attachés aux activités du Groupe pays par pays

Les résultats financiers consolidés sont réalisés en conformité avec les normes IFRS (comme indiqué dans la Section 6.6 - Note 1 « Principes généraux » du Rapport Annuel). La comptabilisation des impôts sur le résultat reconnaît, conformément à la norme IAS 12, les conséquences fiscales actuelles et futures des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans les États Financiers d’une entité, ainsi que le recouvrement ou le règlement futur de la valeur comptable des actifs et des passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d’une entité (voir la Section 6.6 du Rapport Annuel).

Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique à la charge d’impôt effective selon les normes IFRS font l’objet d’une présentation dans les États Financiers consolidés. Les variations des charges fiscales font notamment l’objet d’explications détaillées (voir la Section 6.6 du Rapport Annuel). Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités, les revenus et les plus‑values tirés des produits d’épargne, y compris lorsqu’ils sont associés à des contrats d’assurance vie, bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Cet aspect a avantagé le taux effectif d’imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA.

En complément des données sur le taux d’imposition effectif du Groupe, AXA fournit des informations détaillées sur l’impact de toute modification de la réglementation fiscale locale, ainsi que la répartition de la charge fiscale par ligne d’activité et par pays. Ces données, ainsi que les dépenses ou bénéfices fiscaux, sont largement expliquées dans le Rapport Annuel, avec un commentaire dédié pour chaque secteur (voir la Section 2.3 - Rapport d’activité du Rapport Annuel).

Depuis 2019, AXA publie un rapport annuel de transparence fiscale, dans lequel sont disponibles des informations détaillées sur l’empreinte fiscale (tax footprint) d’AXA dans ses zones géographiques principales, ainsi qu’une description des principes directeurs de sa politique fiscale. Le rapport de transparence fiscale inclut également, depuis son édition 2021, la publication du rapport « Group Country‑by‑Country report » (« CBCR »). Ce rapport est disponible (en anglais uniquement) sur le site Internet d’AXA (www.axa.com) en bas de la page « Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA ». Ce rapport fait l’objet d’une mise à jour annuelle et sa version la plus récente a été publiée en juin 2026.

Aspects fiscaux attachés aux activités et aux produits proposés par le Groupe

Les activités du Groupe

Les activités du Groupe sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels AXA exerce son activité. Outre ces obligations réglementaires, AXA a développé une série de directives internes détaillées destinées à être appliqués par toutes les entités du Groupe, qui sont dirigées et contrôlées par AXA, quelles que soient les activités ou la structure des entités AXA.

Comme indiqué expressément en introduction des Normes du Groupe AXA (AXA Group Standards), « les Directeurs Généraux doivent s’assurer que les collaborateurs ont pleinement conscience et respectent les lois applicables, les Codes de déontologie obligatoires, ainsi que les autres règles et réglementations (y compris les lois et règlements en matière fiscale) se rapportant à leur domaine d’activité ».

Cela signifie que les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implications fiscales des activités de leur entité. Les principaux éléments d’attention sont les suivants :

• la conformité avec les règles fiscales applicables aux collaborateurs dans les pays où ils sont employés ;
• la conformité avec les règles fiscales applicables aux activités commerciales exercées dans ces pays (incluant les prélèvements et les taxes commerciales) ; et
• les règles fiscales applicables aux activités transfrontalières.

Une attention particulière est portée à la fixation des prix de transfert dans ces normes, afin de garantir le paiement d’un impôt adéquat sur les bénéfices créés, et de démontrer que la tarification de nos activités intra‑groupe est conforme au principe de « pleine concurrence » de l’OCDE, ainsi qu’aux règles locales en matière de prix de transfert.

En particulier, les Directeurs Financiers doivent s’assurer que les contrats d’assurance et de réassurance conclus constituent un transfert réel de risque, et que ces contrats ne peuvent pas faire l’objet de contestations. Les opérations entre sociétés du Groupe doivent être réalisées à des prix de marché, lorsque ceux‑ci existent, et, en l’absence de marché, les prix facturés doivent faire l’objet d’une documentation formelle.

Les produits proposés par le Groupe

Les produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager l’évasion fiscale. Le Groupe a mis en place un processus de validation afin de s’assurer que tout nouveau produit fait l’objet d’une approbation formelle avant d’être commercialisé.

La mise en place d’un nouveau produit dans une juridiction est soumise à une revue et approbation en conformité avec les standards du Groupe en termes de caractéristiques des produits, de prix, de gestion d’actif et de passif et doit respecter les exigences légales, de conformité, réglementaires, comptables et de réputation.

De plus, AXA a établi une doctrine stricte concernant ses activités transfrontalières et la connaissance de ses clients afin de s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des fins de corruption ou d’évasion fiscale. Les questions de fiscalité transfrontalière concernent principalement l’activité d’assurance vie et sont traitées dans le standard Groupe relatif aux activités d’assurance vie transfrontalières selon lequel toute proposition transfrontalière d’assurance vie doit être présentée à la Direction des Affaires fiscales et à la Direction de la Conformité du Groupe pour validation.

Si toutes les entités du Groupe doivent évidemment se conformer aux réglementations locales, la Direction des Affaires fiscales du Groupe peut s’opposer à la mise en circulation d’un produit si celui‑ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA.

Le Groupe se conforme aux normes et réglementations en matière de transparence fiscale, notamment la norme de l’OCDE pour l’échange automatique d’informations financières (« Common Reporting Standard »), le Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») des États‑Unis et la directive européenne DAC 6 (déclaration des montages fiscaux considérés agressifs dans l’Union européenne).

Dans le cadre de son respect de ces normes et réglementations, AXA peut, en tant que fournisseur de produits d’investissement et d’épargne, être soumis à des obligations déclaratives en matière fiscale concernant certains produits transfrontaliers qu’il conçoit ou distribue. Néanmoins, certains investissements et produits d’épargne, dont le but n’est pas d’éluder l’impôt, pourraient être soumis à l’obligation déclarative au regard des normes et/ou réglementations susmentionnées.

Depuis l’entrée en vigueur de ces réglementations, le Groupe AXA s’assure de disposer d’un système de conformité, comprenant des procédures et des contrôles adaptés.

1.La liste des principales entités et prises de participation du Groupe AXA figure en Annexe III « Comptes sociaux » du Rapport Annuel. L’organigramme L’action AXA, capital social et informations générales 7.3 Informations générales 7 juridique du Groupe fait également l’objet d’une publication sur le site Internet de la Société (www.axa.com).

2.La liste des états et territoires non coopératifs, conformément à la législation fiscale française, est fixée par le décret ministériel en date du 12 février 2010, 7 L’action AXA, capital social et informations générales 7.3 Informations générales telle que mise à jour le 18  avril 2025, en cohérence avec la liste Européenne publiée le 8 octobre 2024, comprend  : les Samoa américaines, Anguilla, Antigue‑et‑Barbude, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Russie, Samoa, Trinité et Tobago, les Îles Turques‑et‑Caïques, les Îles Vierges américaines ainsi que Vanuatu. Conformément à l’article 238‑0 A du Code général des impôts, cette liste est mise à jour au moins une fois par an et toute mise à jour doit inclure les états et juridictions figurant sur la liste noire établie à l’annexe I des conclusions adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 5 décembre 2017, telles que mises à jour.