Donner vie à nos valeurs

Un Code de déontologie professionnelle pour tous les employés d’AXA

En 2024, AXA publie une nouvelle version du Code de déontologie professionnelle. Vous trouverez ci-dessous le message d’introduction de Thomas Buberl (Directeur Général d’AXA) :

Le Code de déontologie professionnelle d’AXA s’applique à tous les collaborateurs d’AXA, où qu’ils soient dans le Groupe afin de s’assurer que nous avons une compréhension commune des principes de conformité et d’éthique. Le Code couvre une variété de sujets et fournit des indications claires sur la prévention des conflits d’intérêts, la prévention de la corruption, la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du non-respect des sanctions internationales, le traitement équitable et professionnel des clients, la protection et l’utilisation responsable des données personnelles et la protection de l’environnement et des Droits Humains.

Lutte contre la corruption  

Une culture de tolérance zéro

AXA a une tolérance zéro pour toute forme de corruption.

Tone at the Top

Avoir une Direction qui soutient notre engagement et fixe le Tone at the Top est essentiel. Les dirigeants des sociétés du Groupe AXA doivent certifier annuellement leur respect du Code de déontologie professionnelle d'AXA ainsi que de leur code de conduite anti-corruption local (et sont invités à signaler toute éventuelle déviation à ces codes).

Un programme global de lutte contre la corruption

Chez AXA, nous avons une Politique Groupe de lutte contre la corruption (la Politique ABC ) qui établit les standards en matière de lutte contre la corruption que les entités d’AXA doivent respecter. Cette politique est mise à jour chaque année pour prendre en compte les réglementations (par exemple, la loi française dite Sapin II n°2016-1691 du 9 décembre 2016, sur la transparence et la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie).

Un Responsable dédié à la lutte contre la corruption (ABC Officer) supervise le programme anticorruption global à l’échelle du groupe et veille à sa bonne mise en œuvre. Les entités AXA ont désigné des Responsables locaux de la lutte contre la corruption (local ABC Officers) pour mettre en œuvre les politiques locales conformément à la Politique Groupe de lutte contre la corruption.

L'objectif est de mettre en œuvre un programme harmonisé de lutte contre la corruption ( ABC ) à travers le groupe pour prévenir les risques de corruption.

Recueil des signalements professionnels

AXA a une tolérance zéro à l'égard de tout comportement inapproprié, contraire à l'éthique ou illégal qui pourrait porter préjudice à des personnes ou à AXA.

Les allégations peuvent être remontées par différents canaux, comme la hiérarchie, un collègue de confiance, la ligne d’alerte locale dédiée aux signalements, l'Audit interne local ou l'Audit interne du Groupe (speak-up@axa.com). L'adresse speak-up@axa.com est accessible en interne via les intranets locaux et en externe via axa.com , qui est accessible dans le monde entier à tous les salariés, fournisseurs, partenaires commerciaux et parties prenantes externes.

Quel que soit le canal utilisé, lorsqu'un signalement est remonté, son contenu est évalué et classé par les équipes d’investigations indépendantes, sur la base de critères préétablis, selon la catégorie et l’impact du signalement.

Traitement des signalements professionnels

Le lanceur d’alerte recevra rapidement un accusé réception de ses allégations (le délai de réponse cible est de sept jours ouvrables à compter de la réception). Le suivi du signalement est ensuite assuré par la famille professionnelle la plus pertinente ou directement par les équipes d’investigation. Le lanceur d’alerte recevra un état d’avancement de l’enquête dans un délai de trois mois.

Si une l'allégation n'est pas recevable au regard de la Politique de recueil et de traitement des signalements professionnels, les raisons en seront communiquées par écrit au lanceur d'alerte.

L'enquête vise à confirmer ou à infirmer chaque élément de l'allégation, par le biais d'entretiens, d'examens de preuves documentaires et pourrait également faire usage d’outils avancés d'analyse de données.

Dans le cadre du signalement, toute personne, anonyme ou non, peut être assurée d'être traité de manière équitable. Tout signalement remonté aux équipes d'investigations est pris au sérieux et traité de manière confidentielle, et dans le strict respect des réglementations sur la protection des données. Toute fuite d'informations confidentielles pourra faire l'objet de mesures disciplinaires appropriées.

L'identité du lanceur d'alerte ne sera connue que des personnes impliquées dans l'enquête indépendante, sauf s'il existe une exigence légale spécifique ou si le lanceur d'alerte en décide autrement. Toute personne facilitant un signalement est également protégée.

Protections associées aux signalements

Les équipes d'enquête indépendantes à travers le Groupe, rapportant ou ultimement supervisées par l'Audit Interne, enquêtent sur les allégations. Le signalement et les enquêtes sont confidentiels.

AXA ne tolère (1) ni mesure de représailles à l'encontre de l'auteur d'un signalement ou de toute personne participant au processus d’enquête, (2) ni allégations faites de mauvaise foi et constitueraient une faute disciplinaire qui pourraient faire faire l'objet de mesures disciplinaires appropriées.

Les clauses des contrats de travail et des conventions de rupture en cas départ des salariés d’AXA quittant l’entreprise ne doivent pas interdire à ces employés de porter à la connaissance du Groupe un signalement, même si une telle interdiction était prévue par le droit local.

Les tendances annuelles des investigations

Afin d’homogénéiser les processus de reporting concernant les manquements au sein de toutes les entités du Groupe, et de faciliter le processus global de remontée des signalements, ces derniers sont classés en catégories, parmi lesquelles figurent les problématiques de ressources humaines, de fraude interne, de conflits d’intérêt et de corruption, de fraude aux états financiers, de blanchiment d’argent … etc.

En 2024, le reporting des potentiels manquements (incluant les deux plus hautes sévérités), partagés dans le cadre du processus de remontée des signalements professionnelles comprend :

• 423 cas considérés comme élevées ou très élevées
  - Le nombre d'allégations non liées aux problématiques de personnes a augmenté de +12 % 
  - Le nombre d'allégations liées aux problématiques de personnes est en baisse pour la première fois en cinq ans (-19,2 %)

Les signalements reportés dans les catégories non liées à des problématiques de personnes (64 %) reportaient des suspicions liées à de la fraude interne (125 cas), qui reste la catégorie la plus fréquente, suivie de :

• fuite de données ou de propriété intellectuelle (66 cas),
• corruption et pots-de-vin et conflits d'intérêts (47 cas),
• violation des lois et règlements (19 cas),
• vol d'argent, d'objets ou d'actifs (6 cas),
• reporting ou inexactitudes financières (5 cas),
• blanchiment d'argent, financement du terrorisme ou violation de sanctions (1 cas)

Les différents types de contrôles (internes et/ou automatiques) sont une source de reporting en croissance.

Le nombre total de signalements liées aux problématiques de personnes représentait 36 % du portefeuille total (154 cas), dont :

• 68 cas d’autres harcèlement,
• 32 cas de harcèlement sexuel,
• 40 cas de comportements inappropriés,
• 14 cas de discrimination

Les signalements concernant d'autres formes de harcèlement restent la catégorie la plus élevée pour les allégations liées aux personnes (36 % du total).

AXA a une tolérance Zéro face aux comportements inappropriés qui, s’ils sont avérés, sont sanctionnés.

AXA ne contribue pas financièrement aux campagnes électorales, ni aux financements des partis politiques. Pour plus d'informations sur ce sujet, veuillez consulter notre page Affaires publiques.