Emilie Bethery AXA Protection Juridique

Lutter contre les violences faites aux femmes : une question de droit

En France en 2018, un féminicide a eu lieu tous les trois jours. Un chiffre inacceptable, auquel s’ajoutent des problèmes structurels comme le manque d’accompagnement juridique et financier des femmes victimes de violences. Nous sommes allés à la rencontre de collaboratrices d’AXA et du monde associatif, engagées côte à côte dans la défense et la protection des victimes, notamment via le programme Elle’s Angels. Prendre soin de chacun
8 mars 2019

Souvent isolées et dépourvues de ressources, les femmes victimes de violences ont souvent de grandes difficultés à briser ce cycle. Manque d’information sur les structures à contacter, les démarches à suivre, ou l’accompagnement existant… une situation face à laquelle des associations s’organisent.

Violences faites aux femmes : qui sont les victimes ? 

Cela fait 15 ans que Françoise Brié, Directrice Générale de la FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), s’engage sur le terrain aux côtés des femmes victimes de violences. Auparavant, elle dirigeait l’association l’Escale. « J’ai toujours été intéressée par les droits des femmes et en particulier  lors de missions d’enquête réalisées à l’étranger. J’ai été très touchée. De retour en France, j’ai donc décidé d’agir en m’investissant à 100 % aux côtés des femmes victimes. »

Pour Françoise, « il n’y a pas de profil type de victime face à ces violences. Toutes les femmes peuvent être concernées, quels que soient leur situation socio-professionnelle, leur lieu de vie ou leur âge ». En revanche, les violences émanent en général de la sphère privée : mari, conjoint, ex-compagnon, ami proche… Contrairement aux idées reçues, seulement 3 % des agressions sont commises par un inconnu. Et 93 % des cas de violences faites aux femmes traités au 3919, la ligne d’écoute nationale Violences Femmes Info, sont des cas de violences conjugales. Les violences conjugales sont donc les premières violences dont souffrent les femmes, avec, encore souvent, une fin tragique… et souvent préméditée ! De même, les auteurs de violences ont une stratégie : isolement, dénigrement, assurer son impunité… Enfin, de nombreux enfants sont témoins de ces actes de violence, puisque au 3919, 4 femmes victimes de violences conjugales sur 5 ont au moins un enfant.

Des avancées législatives majeures

« Les pouvoirs publics reconnaissent aujourd’hui que ces violences sont un phénomène de masse », précise Françoise Brié. L’identification de cette situation a permis une évolution en matière de prévention et de législation. Le viol conjugal est enfin reconnu depuis 2006. En 2010 puis en 2014, la loi française s’est penchée sur la situation des enfants  qui sont co-victimes des violences conjugales soit parce qu’ils sont témoins et donc exposés, soit parce qu’ils sont maltraités directement. Cela concerne principalement les conséquences des violences graves sur la santé et le comportement des enfants mais aussi l’exercice de l’autorité parentale et la résidence des enfants. Dans la loi, les violences conjugales devraient être prises en compte dans toute décision judiciaire concernant les enfants. Mais nous constatons des disparités dans l’application des lois. Les droits de visite de l’auteur des violences devraient  avoir lieu dans des lieux médiatisés avec des professionnel.le.s  pour assurer au maximum la sécurité de la mère et des enfants.

Autre avancée notable obtenue en 2018 : « lorsque les enfants sont témoins des violences conjugales cela constitue désormais une autre circonstance aggravante » se félicite Françoise Brié.

Elle’s Angels : le programme d’AXA dédié aux femmes victimes de violences

Parmi les difficultés rencontrées par les femmes victimes de violences figurent en premières places le logement et l’accompagnement juridique. C’est pour répondre à cette dernière problématique que l’entité AXA Protection Juridique, constituée de juristes, a créé le programme Elle’s Angels dès 2014, avec du mécénat d’AXA France et sous l’égide d’AXA Atout Coeur. Ce programme met en place un mécénat de compétences juridique et un soutien financier pour soutenir les femmes victimes de violences dans leurs procédures judiciaires.

Trois grands partenariats ont été conclus avec des acteurs majeurs de la défense et de la protection des femmes victimes de violence  : la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), qui regroupe 67 associations, réparties sur le territoire français. La FNSF est à l’origine du numéro 3919, qui prend en charge 50 000 appels par an, et du réseau Solidarité Femmes, qui suit près de 35 000 femmes chaque année. Elle’s Angels est également partenaire d’une fondation, la Fondation des Femmes, et de la Maison des Femmes, une structure située en Seine-Saint-Denis, dans l’Est Parisien. Elle’s Angels, peut ainsi s’appuyer sur le savoir et les compétences des associations qui travaillent au quotidien avec les femmes victimes de violences, qui  agissent au plus près des victimes. 

Concrètement, Elle’s Angels c’est une équipe de 10 juristes bénévoles, qui assure une permanence du lundi au vendredi, pour répondre aux questions juridiques des femmes : se renseigner sur leurs droits, leurs contraintes, et être accompagnées dans leurs procédures judiciaires.  

Elle’s Angels, c’est aussi un Fonds de soutien pour permettre aux femmes de payer leurs frais de justice lorsqu’elles n’en ont pas les moyens (honoraires d’avocats, frais de traduction, etc.). Ce Fonds de soutien, géré par AXA Atout Cœur, est également mis à contribution dans les cas de féminicide, lorsqu’une association partenaire comme la FNSF se porte partie civile lors du jugement.

Comment accompagner les victimes ?

 « Une des plus grandes réussites de la FNSF, c’est le lancement à la fin des années 1990 de la ligne d’écoute pour les femmes victimes de violences conjugales qui deviendra le 3919 - Violences Femmes Info », se remémore Françoise Brié. Ce numéro unique, disponible 7j/7, est accessible en France (métropolitaine et outre-mer) aux femmes victimes de toutes formes de violences.

Il leur permet une écoute, des conseils et des informations, puis d’être mises en relation avec un réseau d’associations spécialisées pour un suivi personnalisé en hébergement ou dans des lieux d’accueil par des équipes pluridisciplinaires.

Souvent, les femmes appellent le 3919 pour se renseigner sur les procédures judiciaires. Elles sont orientées vers les associations du réseau Solidarité Femmes, qui les accompagnent vers la sortie de la violence, sur le plan psychologique, juridique et social, et ce souvent durant plusieurs mois. Celles-ci remontent au siège de la FNSF les dossiers  qui nécessitent un soutien financier pour que les femmes puissent aller au bout de leurs procédures, sur le plan civil ou bien pénal. Une juriste de Solidarité Femmes analyse et coordonne l’ensemble des demandes puis les adresse à l’équipe d’Elle’s Angels.  

Un « dispositif de sûreté » est mis en place pour sécuriser les échanges entre Elle’s Angels et la FNSF.

Elle’s Angels met à disposition un numéro de téléphone et une adresse e-mail pour que la victime puisse choisir la solution qui lui convient le mieux. Le répondeur est une fonction qui fait également l’objet de toutes les vigilances ! « Le répondeur indique seulement le nom du programme mais sans en préciser davantage. Ainsi, si le conjoint appelle, il ne pourra pas connaitre le destinataire de l’appel », précise Emilie Bethery, co-responsable du programme Elle’s Angels. De même, les juristes ne laissent jamais de message sur le répondeur des victimes.

Durant la procédure, Elle’s Angels ne rencontre jamais physiquement les femmes sauf si celles-ci le souhaitent. « Nous souhaitons vraiment aider les femmes tout en leur assurant une sécurité maximale. C’est pourquoi nous limitons les échanges, de façon à ne pas provoquer de soupçon auprès du conjoint. Il est parfois très difficile d’entrer en contact avec elles, il faut alors trouver un plan B ! Ainsi, il nous est arrivé de contacter une femme lors d’une consultation de sa fille chez le psychologue, seul moment d’échange possible sans la présence de son conjoint », confie Emilie Bethery.

L'équipe de juristes d'Elle's Angels. De gauche à droite : Aurélie Durieux, Lucie Beaudouin, Rozenn Rafray, Hélène Desplan, Aurore Fontaine, Mathilde Montès, Olivia Truquet, Marie Berthelot, Cécile Delmeire, Christèle Clément.

L’accompagnement juridique est clé

Suivant le niveau de gravité de la situation, les professionnel.le.s du réseau Solidarité Femmes (assistant.e.s social.e.s,psychologues, juristes...), guident les femmes et mettent en place des actions ciblées telles que :

  1. Mettre la victime en sécurité dans l’un des centres d’hébergements spécialisés dont les adresses restent confidentielles ;
  2. Soutenir la femme vers le dépôt de plainte, si elle souhaite l’effectuer, informer sur les suites et l’accompagner dans toutes ses démarches  ;
  3. Accompagner la femme vers  l’autonomie, qu’elle soit psychique, économique et vers la sortie de l’emprise du conjoint.

Au sein d’Elle’s Angels, cet accompagnement est dispensé par les 10 juristes qui assurent bénévolement une permanence du lundi au vendredi. Ils délivrent des informations juridiques, expliquent ce qui existe et ce qu’il est possible de faire. L’ensemble des données relatives à la victime sont entièrement sécurisées.

10
juristes
bénévoles pour l'association Elle's Angels
550+
femmes
aidées depuis 2014
150
dossiers
traités par an en moyenne

Elle’s Angels permet également un accompagnement financier pour prendre en charge les procédures juridiques dont les frais d’avocats ou éventuellement ceux de traduction, pour les victimes qui ne sont pas autonomes financièrement.

« Le soutien financier est également assuré lorsqu’il y a eu un féminicide et que la FNSF se porte partie civile. C’est important car dans la plupart des cas, sans cela, la famille ne pourrait soutenir cette démarche », explique Christèle Clément, coordinatrice de l’équipe de juristes bénévoles d’Elle’s Angels.

Et demain ?

La FNSF permet aux femmes de sortir de  l’emprise, du cycle de la violence et les soutient jusqu’à l’autonomie et le relogement.  Mais après avoir vécu un tel traumatisme, pour mettre les violences à distance à long terme et  reprendre une vie « normale »  il faut du temps.  « Les victimes de ces violences ont souvent honte de leur situation et du regard des autres. Il faut leur redonner confiance, saluer leur courage et  changer les mentalités dans la société », affirme Françoise Brié.

Une autre marge de progression porte en effet sur la prise de conscience de l’opinion publique de la gravité des faits. Les campagnes de communication y travaillent et les scandales contribuent à révéler des faits autrefois étouffés. « Après le mouvement #metoo, nous avons noté une augmentation du nombre d’appels et de femmes qui sollicitent de l’aide dans nos centres. » constate Françoise Brié.

En 2019, les pilotes du programme se mobiliseront pour réaliser encore davantage de mécénats de compétence et d’activités d’équipe auprès des partenaires associatifs d’Elle’s Angels. L’amélioration du droit des femmes passera par la mobilisation de compétences transverses, elle est l’affaire de tous.

Comment lutter efficacement contre les violences faites aux femmes ? Ecoutez Françoise Brié, Directrice Générale de la FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes):