Donner vie à nos valeurs

Les valeurs d’AXA sont relayées par le Code de Déontologie et d’Éthique professionnelles du Groupe (le « Code »). Il s’applique à tous les collaborateurs et toutes les filiales d’AXA dans le monde.

Le Code énonce les principes et les directives applicables à la conduite des individus, aux activités et intérêts extérieurs , aux pratiques en matière de confidentialité et de divulgation des informations, à la fraude interne et au blanchiment des capitaux, et plus généralement, à toutes les pratiques d’observance (des lois, des normes du Groupe, etc.). Tous les dirigeants du Groupe sont tenus de certifier formellement, et ce chaque année, leur engament à respecter le Code.

Signaler les manquements

L’approche déployée par le Groupe pour lutter contre toute conduite répréhensible (fraude, corruption, infraction au Code, violation de l’éthique, etc.) vise prioritairement à maintenir un environnement légal et éthique qui encourage tous les acteurs à protéger les actifs du Groupe et à signaler toute suspicion de manquement.

AXA encourage le signalement de toute violation du Code, qu’elle soit suspectée, alléguée ou identifiée, ainsi que de toute pratique ou action réputée inappropriée et/ou incohérente avec les normes d’AXA.

Identifier les manquements

AXA applique une tolérance zéro à la fraude et à la corruption.

Chez AXA, la dénonciation est prise très au sérieux. Le Groupe examine tous les cas de manquement signalés ou identifiés afin d’apporter une réponse appropriée à toute situation prétendue, suspectée ou confirmée qui constituerait une infraction au Code ou une violation des valeurs d’AXA. À cet égard, un Responsable Groupe des enquêtes spéciales a été nommé en 2015 pour se consacrer à la refonte du processus.

Ses principales missions au titre de cette nouvelle fonction consistent à :

  • renforcer la capacité du Groupe à identifier les incidents et à coordonner le personnel d’enquête ;
  • optimiser le processus en opposant à ces conduites répréhensibles une stratégie globale (et notamment à travers le partage de connaissances et d’expériences, des formations) ;
  • superviser toutes les enquêtes internes et « spéciales » (par opposition aux enquêtes de routine) menées au sein du Groupe ;
  • élaborer des rapports sur les questions de fraude et de manquement à l’intention de la Direction et du Comité d’Audit du Groupe

Lutter contre les manquements

Chaque cas de manquement observé fait l’objet d’un examen minutieux. Une enquête est systématiquement menée dès lors que le cas est jugé crédible et sérieux.

Si à l’issue de l’enquête le cas est avéré, des mesures disciplinaires, des procédures judiciaires et/ou des mesures correctives appropriées sont envisagées.

AXA est résolument engagé à mettre en œuvre toute mesure propre à recouvrer, à minimiser et à prévenir les pertes et impacts susceptibles de se répercuter sur le Groupe. Ces pertes peuvent s’entendre en termes financiers, de réputation ou réglementaires.

Dénoncer les manquements

Afin d’améliorer le processus de dénonciation global d’AXA, et de faciliter le signalement des conduites répréhensibles en harmonisant le processus dans toutes les entités du Groupe, les incidents sont classés en sept catégories, dont les ressources humaines, détournement d’actifs, états financiers frauduleux ou encore la corruption.

Les cas de manquement sont systématiquement présentés et discutés avec les membres de la direction locale, ainsi que des membres du Conseil d’Administration de toutes les entités concernées via les Comités d’audit locaux. Un récapitulatif des évènements est également transmis aux Comités des risques des différentes entités (examen rétrospectif des cas).

Notre reporting 2016 sur les infractions au Code de déontologie professionnelle fait apparaître les éléments suivants :

  • 275 allégations de cas soumis par des lanceurs d’alerte ont mené à des enquêtes approfondies sous le contrôle de l’Audit Interne d’AXA, chargé de superviser les notifications et d’en rendre compte, assorties des résultats d’enquête afférents, au Comité de Direction du Groupe ainsi qu’au Comité d’Audit du Conseil d’Administration d’AXA.
  • Les allégations de manquements se sont principalement opérées par la voie des supérieurs hiérarchiques (42 % des cas rapports) et de l’Audit interne (42 % des cas également).
  • La grande majorité des allégations rapportées par les lanceurs d’alerte (77 %) portait sur des questions de vol de propriété d’entreprise, de détournement d’actifs et de ressources humaines.
  • En moyenne, 48 % des cas de manquement allégués soumis à enquête ont été confirmés sur au moins une des allégations en question.
  • Aucune des allégations confirmées n’a eu de répercussions significatives sur la situation financière consolidée, les résultats d’exploitation ou les états financiers consolidés du Groupe.
  • Des mesures disciplinaires (de l’avertissement oral à la rupture de contrat) ont d’ores et déjà été prises dans 72 % des cas où les allégations ont été considérées comme fondées.

En savoir plus