Dialogue social et communication interne

2) Respect de la liberté d'association et promotion du dialogue social

Le dialogue social contribue à apporter la stabilité nécessaire à la mise en oeuvre de la stratégie de développement de l'entreprise. Ainsi, chaque société du Groupe s'organise pour dialoguer de façon régulière directement avec les salariés ou avec leurs représentants.

AXA s'est en outre doté d'un Comité Européen de Groupe (CEG) dont les missions et le fonctionnement vont au-delà des obligations réglementaires. Le CEG réunit les représentants du personnel des principales sociétés d'AXA en Europe. Il a pour but le partage d'information, le dialogue et l'échange de vues sur les questions stratégiques, économiques et sociales du Groupe.

L'accord de Groupe CEG a été renouvelé en octobre 2005 pour quatre ans. L'accord initial a été conclu avant que la directive européenne sur les comités d'entreprise ne devienne obligatoire. Les droits à la consultation et à l'information des salariés ont été librement (c'est-à-dire avant et en dehors des modalités imposées par la directive) convenus entre la direction et les représentants des salariés.  Deux réunions par an sont tenues, au lieu d'une imposée par la loi et une réunion de débriefing suivant les réunions plénières est systématiquement organisée. Le Président du Directoire du Groupe préside ces réunions. De plus, le bureau du CEG qui comprend une dizaine de représentants des salariés et des représentants de la Direction se réunit mensuellement.

Dans son préambule, cet accord s'appuie sur les textes de référence internationaux (tels que la Déclaration des Droits de l'Homme des Nations Unies ou les Règles de l'Organisation Internationale du Travail) et, en interne, sur les valeurs et engagements d'AXA.

3) Conduite responsable des restructurations en Europe

L'accord de Groupe du CEG signé en 2005 fait état d'un certain nombre d'engagement vis-à-vis des collaborateurs en cas de changements organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l'emploi. AXA a développé l'ensemble de principes suivants afin de guider ses différentes entités européennes dans leur gestion locale, parmi lesquels :

• AXA s'engage, au moment d'aborder des réorganisations ayant des conséquences sur l'emploi, à fournir des informations pertinentes et, selon les cultures et obligations locales, à consulter les collaborateurs et leurs représentants.
• Dans le cadre de ce processus d'information et de consultation, les données et informations fournies par AXA incluront le cas échéant des informations sur de possibles solutions alternatives.
• En tenant compte des intérêts des collaborateurs, clients et actionnaires, AXA s'engage à s'efforcer de maximiser les opportunités de redéploiement internes et, le cas échéant, externes pour tous les collaborateurs concernés par des questions éventuelles d'emploi.
• AXA fera en particulier tout son possible pour éviter le recours aux licenciements et aux transferts collectifs en recherchant autant que possible d'autres approches, notamment : 1) saisir les opportunités offertes par les mouvements naturels de baisse des effectifs ; 2) soutenir ses collaborateurs dans l'analyse de leurs compétences et évolution de carrière et offrir des formations / opportunités de réaffectation ; et 3) avoir recours de préférence aux solutions de départs volontaires et de redéploiement plutôt qu'aux licenciements et aux transferts collectifs.
• Lorsque le recours à la mobilité géographique est nécessaire, celle-ci doit, de manière prioritaire, être offerte aux salariés volontaires et être gérée de façon à permettre que leur intégration dans un nouvel environnement se déroule dans les meilleures conditions possibles.
• AXA s'engage à reconnaître les représentants de salariés (...), et à respecter leurs libertés, droits et fonctions qui dérivent des législations nationales et, le cas échéant, des conventions en vigueur dans les entités locales.
• Conscient du fait que la formation est un investissement important tant pour les salariés que pour le groupe, AXA s'engage à poursuivre la mise en oeuvre d'une culture d'apprentissage et de formation continue.
• AXA s'interdit toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques, les caractéristiques génétiques, les handicaps, les orientations sexuelles, la langue, la religion ou les convictions, l'appartenance ou l'activité syndicale, les opinions politiques.