Organisation juridique
Répartition du capital
Au 3 août 2011, le capital social statutaire d'AXA, entièrement souscrit et libéré, s'élevait à 5.313.790.037,99 et se composait de 2.320.432.331 actions d'une valeur nominale unitaire de 2,29 , portant jouissance au 1er janvier 2010.
À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2010, son capital et ses droits de vote étaient répartis comme suit :
Répartition du capital
Nombre d'actions |
Capital |
Droits de vote(a) | |
Mutuelles AXA(b) |
323.355.484 |
13,94% |
21,88% |
Autodétention |
8.273.983 |
0,36% |
(0,29%)(c) |
Autocontrôle(d) |
17.372.038 |
0,75% |
(1,08%)(c) |
Salariés et agents |
150.840.244 |
6,50% |
7,56% |
BNP-Paribas SA |
120.821.662 |
5,21% |
8,16% |
Public |
1.699.441.826 |
73,24% |
61,03% |
Total |
2.320.105.237(e) |
100,00% |
100,00% |
(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d'exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle (10,93 % du capital et 17,16 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (3,01 % du capital et 4,72 % des droits de vote).
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d'être autodétenues ou autocontrolées.
(d) Titres d'autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » fi gurant en Partie 4 du Rapport Annuel.
(e) Source : Avis Euronext du 7 janvier 2011.
À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détenait, au 31 décembre 2010, plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d'AXA.
Certaines des actions de la Société jouissent d'un droit de vote double comme décrit dans la Partie 5 « Informations additionnelles », Section « Droits de vote » du Rapport Annuel. Sur les 2.320.105.237 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2010, 522.714.335 actions jouissaient d'un droit de vote double à cette même date.
Evolution de la répartition du capital
L'évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2009 est présentée dans les tableaux ci-après :
Au 31/12/2009
Au 31/12/2009
Nombre d'actions |
Capital |
||
Mutuelles AXA(b) |
323.355.484 |
14,12% |
22,20% |
Autodétention |
8.616.128 |
0,38% |
(0,31%)(c) |
Autocontrôle(d) |
17.766.863 |
0,78% |
(1,12%)(c) |
Salariés et agents |
135.653.412 |
5,92% |
6,84% |
BNP-Paribas SA |
120.821.662 |
5,28% |
8,29% |
Public |
1.683.751.575 |
73,52% |
61,24% |
Total |
2.289.965.124(e) |
100,00% |
100,00% |
(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d'exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle (11,08 % du capital et 17,41 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (3,05 % du capital et 4,79 % des droits de vote).
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d'être autodétenues ou autocontrolées.
(d) Titres d'autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » fi gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel.
(e) Source : Avis Euronext du 7 janvier 2010.
À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détenait, au 31 décembre 2009, plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d'AXA.
Certaines des actions de la Société jouissent d'un droit de vote double comme décrit dans la Partie 5 « Informations additionnelles », Section « Droits de vote » du présent Rapport Annuel. Sur les 2.289.965.124 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2009, 510.990.432 actions jouissaient d'un droit de vote double à cette même date.
Au 31/12/2008 (a)
Au 31/12/2008 (a)
Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote |
% des droits de vote | |
Mutuelles AXA(b) |
298.481.985 |
14,29% |
596.963.970 |
23,10% |
Autodétention |
4.719.507 |
0,23% |
(4.719.507)(c) |
(0,18%)(c) |
Autocontrôle(d) |
17.584.586 |
0,84% |
(17.584.586)(c) |
(0,68%)(c) |
Salariés et agents |
122.348.395 |
5,86% |
175.001.141 |
6,77% |
Public(e) |
1.646.023.696 |
78,78% |
1.790.194.985 |
69.27% |
Total |
2.089.158.169(f) |
100,0% |
2.584.464.189 |
100% |
(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculées sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d'exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle.
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d'être autodétenues ou autocontrolées.
(d) Titres d'autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux États Financiers Consolidés figurant en Partie V du présent Rapport Annuel.
(e) En ce compris BNP Paribas SA.
(f) Source : Avis Euronext du 29 décembre 2008.
À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition, au 31 décembre 2008 :
- 10.463 actionnaires détenaient leurs actions sous la forme nominative, et
- environ 90.498.617 ADS étaient en circulation représentant environ 4,3 % du nombre total d'actions en circulation.
À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition, au 31 décembre 2008, la quasi-totalité de ces ADS sont détenues par des résidents américains et environ 19,55 % du nombre total d'actions en circulation étaient détenus par des résidents américains (en ce compris les actions ordinaires détenues au travers du programme ADR).
Au 31/12/2007 (a)
Au 31/12/2007 (a)
Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote |
% des droits de vote | |
Mutuelles AXA(b) |
298.481.986 |
14,48% |
496.139.340 |
20,84% |
Autodétention |
9.896.268 |
0,48% |
(9.896.268)(c) |
(0,42%) |
Autocontrôle |
20.859.062 |
1,01% |
(20.859.062)(c) |
(0,88%)(c) |
Salariés et agents |
107.755.703 |
5,23% |
143.111.767 |
6,01% |
Public(e) |
1.623.760.473 |
78,80% |
1.710.668.535 |
71,85% |
Total |
2.060.753.492 |
100% |
2.380.674.972 |
100% |
(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculées sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d'exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle.
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d'être autodétenues ou autocontrolées.
(d) Titres d'autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux États Financiers Consolidés figurant en Partie V du présent Rapport Annuel.
(e) En ce compris BNP Paribas SA.
Au 31/12/2006 (a)
Au 31/12/2006 (a)
Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote |
% des droits de vote | |
Mutuelles AXA(b) |
298.481.986 |
14,26% |
485.761.485 |
20,65% |
Autodétention |
2.554.613 |
0,12% |
(2.554.613)(c) |
(0,11%)(c) |
Autocontrôle(d) |
26.991.283 |
1,29% |
(26.991.283)(c) |
(1,15%)(c) |
Salariés et agents |
105.004.498 |
5,02% |
151.907.600 |
6,46% |
Public(e) |
1.659.855.934 |
79,31% |
1.685.036.402 |
71,63% |
Total |
2.092.888.314 |
100% |
2.352.251.383 |
100% |
(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculées sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d'exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle.
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d'être autodétenues ou autocontrolées.
(d) Titres d'autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux États Financiers Consolidés figurant en Partie V du présent Rapport Annuel.
(e) En ce compris BNP Paribas SA.