Le représentant des salariés actionnaires
Comment le représentant des salariés actionnaires est-il élu ?
Conformément à la réglementation applicable et aux statuts de la Société, un membre du Conseil de Surveillance est élu tous les 4 ans par l'Assemblée Générale des actionnaires d'AXA parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe, en application d'un processus de sélection interne.
Dans le cadre de ce processus de sélection interne, deux modes de désignation des candidats coexistent :
- un mode de désignation direct : tout salarié actionnaire détenant des actions AXA en direct dans le cadre des plans d'épargne d'entreprise du Groupe ou des parts de FCPE « Shareplan » à exercice direct des droits de vote peut déposer sa candidature.
Les salariés actionnaires détenant des actions AXA en direct dans le cadre des plans d'épargne d'entreprise du Groupe ou des parts de FCPE « Shareplan » à exercice direct des droits de vote sont appelés à désigner, par un vote, les candidats à l'élection du représentant des salariés actionnaires.
-un mode de désignation indirect : seuls les membres des conseils de surveillance des FCPE « Shareplan » à exercice indirect des droits de vote peuvent déposer leur candidature.
La désignation des candidats aux fonctions de représentant des salariés actionnaires relève alors de la compétence des conseils de surveillance des FCPE « Shareplan » à exercice indirect des droits de vote.
Les candidats issus des modes de désignation décrits ci-dessus font chacun l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à nommer le membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires. A l'occasion de la dernière élection du représentant des salariés actionnaires, en 2008, au total neuf candidats ont été soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale.
A l'issue du vote de l'Assemblée Générale, un seul candidat est nommé aux fonctions de représentant des salariés actionnaires. Les actionnaires d'AXA ont ainsi, lors de l'Assemblée Générale du 22 avril 2008, élu Mme Wendy Cooper, directrice juridique adjointe d'AXA Equitable, en qualité de représentant des salariés actionnaires au Conseil de Surveillance.
Quel est le rôle du représentant des salariés actionnaires au Conseil de Surveillance d'AXA ?
Le représentant des salariés actionnaires est membre du Conseil de Surveillance, organe collégial qui dispose d'un pouvoir de contrôle sur la gestion de la Société. A ce titre, le représentant des salariés actionnaires a les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil de Surveillance. Il est notamment tenu à un devoir de diligence et à une obligation de protéger la confidentialité des informations relatives au Groupe qui lui sont communiquées dans le cadre de ses fonctions. Comme chaque membre du Conseil de Surveillance, il doit se considérer comme le représentant de l'ensemble des actionnaires et se comporter comme tel dans l'exercice de ses fonctions.
Le Conseil de Surveillance veille notamment au bon fonctionnement de la Société et en rend compte à ses actionnaires. Le Conseil de Surveillance nomme les membres du Directoire, ainsi que son Président, et fixe leur rémunération.
Les pouvoirs du Conseil de Surveillance sont clairement délimités : il n'a en aucun cas le droit de s'immiscer dans la gestion de la Société, qui relève de la responsabilité pleine et entière du Directoire, ou de ses filiales.