Les Comités Spécialisés

Composition

Au 30 avril 2009, le Comité Financier se composait de quatre membres, dont trois membres indépendants au regard des critères du Code AFEP / MEDEF tels qu'appréciés par le Conseil de Surveillance : MM. Jacques de Chateauvieux (Président), Léo Apotheker, Ramon de Oliveira et Michel Pébereau.

Missions et activités

Les principales missions du Comité Financier sont les suivantes :

l'examen de tout projet de cession d'immeubles ou de participations dont le montant dépasse les autorisations consenties au Directoire par le Conseil de Surveillance ;

• l'examen de tout projet de cession d'immeubles ou de participations dont le montant dépasse les autorisations consenties au Directoire par le Conseil de Surveillance;
• l'examen de tout projet suivant présenté par le Directoire :
  - les émissions de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social de la Société,
  - les propositions de programme de rachat d'actions à l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires,
  - les opérations de financement susceptibles de modifier substantiellement la structure financière de la Société,
  - les opérations d'acquisition, sous quelque forme que ce soit, dans la mesure où elles dépassent chacune 500 millions d'euros,
  - les accords de partenariat stratégiques,
  - les propositions d'affectation du résultat et de fixation du dividende de l'exercice écoulé soumis à l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires,
  - les dates de paiement du dividende et des éventuels acomptes sur dividendes ;
• l'examen de tout projet d'opération financière d'importance significative pour le Groupe AXA présenté par le Directoire, émanant d'une société contrôlée directement ou indirectement par la Société ainsi que les orientations données à la gestion des actifs du Groupe AXA et, plus généralement, toute question intéressant la gestion financière du Groupe AXA.

Le Comité Financier s'est réuni cinq fois en 2008 et le taux d'assiduité moyen s'est élevé à 85,71 %. Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci-dessus, les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants :

• l'examen de la structure financière d'AXA ;
• l'examen des résolutions financières proposées à l'Assemblée des actionnaires d'AXA ;
• les recommandations de dividende ;
• les opérations d'acquisitions, de restructurations et de cessions ;
• la revue des décisions en réaction à la crise financière ;
• Solvabilité II.