Les comités spécialisés

Composition

Au 30 avril 2009, le Comité d'Audit se composait de quatre membres ayant une compétence financière ou comptable, tous considérés comme indépendants par le Conseil de Surveillance au regard des critères du Code AFEP / MEDEF tels qu'appréciés par le Conseil de Surveillance et de la loi américaine Sarbanes-Oxley. Ces quatre membres sont MM. Anthony Hamilton (Président), Jean-Martin Folz, Ramon de Oliveira et Ezra Suleiman.

Missions et activités

Le domaine de responsabilités du Comité d'Audit est défini dans la Charte du Comité d'Audit qui présente les missions principales du Comité, à savoir notamment :

• La supervision des activités et des systèmes de contrôle interne relatifs aux événements susceptibles d'exposer le Groupe à des risques significatifs ;
• Le contrôle du processus de reporting à caractère financier, des systèmes de contrôle interne relatifs aux reportings à caractère financier ainsi que de l'exactitude et de l'exhaustivité des reportings à caractère financier du Groupe ;
• La formulation de recommandation sur les propositions de nomination des commissaires aux comptes ainsi que le contrôle de leur indépendance ;
• La supervision de l'activité de la fonction interne d'audit du Groupe.

La Charte du Comité d'Audit fait régulièrement l'objet de mises à jour, soumises à l'approbation du Conseil de Surveillance.

Le Comité d'Audit s'est réuni six fois en 2008 et le taux d'assiduité moyen s'est élevé à 95,83 %. Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci-dessus, les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants :

• les comptes annuels 2007 et semestriels 2008 ;
• le Plan d'audit 2008 du Groupe ;
• le rapport sur les fraudes internes ;
• le récapitulatif des plans d'audit interne au niveau local ;
• le plan d'action et les honoraires des Commissaires aux Comptes ;
• les questions réglementaires et litiges significatifs ;
• la gestion des risques ;
• les rapports annuels du Groupe (Document de Référence et Form 20-F) ;
• la revue des sections 404 et 302 de la loi Sarbanes-Oxley ;
• l'auto-évaluation du Comité d'Audit.

L'examen des comptes par le Comité d'Audit est accompagné d'une présentation des Commissaires aux Comptes soulignant les points essentiels des résultats et des options comptables retenues, ainsi que d'une présentation du Directeur Financier Groupe décrivant l'exposition aux principaux risques et les engagements hors-bilan significatifs de la Société.

Le Directeur Financier Groupe, le Directeur Financier adjoint ainsi que le Directeur de l'Audit interne Groupe participent à chaque séance du Comité. Les Commissaires aux Comptes, le Directeur Comptable ainsi que le Directeur Juridique participent de façon régulière aux séances du Comité.

Pour l'accomplissement de ses missions, le Comité peut recourir à des experts extérieurs.