Le Conseil d'Administration

Depuis le 29 avril 2010, AXA est administrée par un Conseil d'Administration. Au 27 avril 2011, le Conseil d'Administration est composé de 15 membres, dont 11 indépendants, nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Missions et attributions

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Il exerce notamment les pouvoirs suivants :

  • le choix entre les deux modes d'exercice de la Direction Générale (cumul ou dissociation des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'Administration) lors de la nomination, ou du renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration ou du Directeur Général ;
  • la nomination du Directeur Général ainsi que des éventuels Directeurs Généraux Délégués et la détermination de leur rémunération ;
  • la revue et l'approbation des comptes annuels et semestriels de la société ;
  • l'approbation du rapport du Président du Conseil d'Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
  • la convocation des assemblées d'actionnaires ;
  • l'attribution de stock options ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le cadre des autorisations conférées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ;
  • l'autorisation des conventions « réglementées ».

Certaines des opérations ou questions importantes sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration (cessions ou acquisitions au-delà de 500 millions d'euros, opérations de financement significatives ou opérations en dehors de la stratégie annoncée par la Société...).

Composition

Au 27 avril 2011, le Conseil d'Administration est composé de quinze membres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires, dont cinq de nationalité étrangère. Quatre femmes siègent au Conseil.

Le Conseil d'Administration d'AXA s'est attaché à apprécier la situation d'indépendance de chacun de ces membres. Au regard des critères établis par le Code AFEP/MEDEF tel qu'appréciés par le Conseil, onze membres sont considérés comme indépendants : Mmes Isabelle Kocher, Suet Fern Lee et Dominique Reiniche, MM. Jacques de Chateauvieux, Norbert Dentressangle, Jean-Martin Folz, Anthony Hamilton, François Martineau, Giuseppe Mussari, Ramon de Oliveira et Marcus Schenck.

Le Conseil d'Administration a désigné parmi ses membres un Vice-Président Administrateur Indépendant Référent, Monsieur Norbert Dentressangle, qui a notamment pour mission d'animer la contribution des administrateurs indépendants aux délibérations du Conseil et d'être, en cas de besoin, leur porte-parole auprès de la Direction Générale.

Le Vice-Président Administrateur Indépendant Référent

Les statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoient la désignation d'un Vice-Président Administrateur Indépendant Référent lorsqu'une même personne, le PDG, exerce les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Cet Administrateur Indépendant Référent a en particulier la possibilité :

  • de demander, à tout moment, au Président Directeur Général la convocation de réunions du Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé ;
  • de réunir les membres du Conseil d'Administration hors la présence de la Direction Générale ;
  • de participer à toutes les réunions des Comités du Conseil y compris lorsqu'il n'en est pas membre ;
  • de porter à la connaissance du Président et du Conseil d'Administration tout conflit d'intérêts ;
  • de rendre compte de son action à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires.

Conformément à la réglementation applicable, un membre du Conseil d'Administration est élu tous les 4 ans par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA, en application d'un processus de sélection interne.

Le Conseil d'Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur).

Procédures de fonctionnement

Les principes régissant le fonctionnement et l'organisation du Conseil d'Administration et de ses Comités, ainsi que la rémunération de leurs membres sont formalisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, qui décrit notamment les pouvoirs ainsi que les missions et obligations du Conseil d'Administration et des Comités qui lui sont rattachés.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Des réunions des membres du Conseil d'Administration peuvent se tenir périodiquement hors la présence de la Direction Générale.

En vertu du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, chaque membre du Conseil d'Administration est appelé à détenir un nombre d'actions de la Société correspondant à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de présence perçus.

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