Groupe AXA

AXA annonce le retrait de ses investissements des entreprises productrices de bombes à sous-munitions (BASM). Cette décision repose sur une analyse active de l'évolution du consensus politique et technique international qui émerge autour de l'illégalité de certaines armes et étend la politique existante du Groupe sur les mines anti-personnel. Cette politique concerne les investissements du groupe pour compte propre[1] et ne concerne pas les actifs gérés pour comptes de tiers.

Le Groupe a donc pris les décisions suivantes :

Mines anti-personnel (MAP) (rappel) :

• La Convention d'Ottawa, qui interdit la production et la vente de MAP, a été signée par un grand nombre de pays, avec l'exception notamment des Etats-Unis.
• En avril 2006, le Groupe AXA a annoncé qu'il arrêtait tout investissement pour compte propre dans des sociétés qui produiraient ou vendraient des MAP et qu'il mettrait en place un processus d'identification de ces sociétés.
• L'adoption de cette politique reflète ainsi le large consensus sur les MAP que représente la Convention d'Ottawa.
• Aujourd'hui, la politique d'AXA sur les MAP est totalement appliquée.

Bombes à sous-munitions (BASM) :

• Ce terme recouvre des armes diverses, généralement de type obus, dont l'usage, la production ou la distribution sont admis par les Conventions de Genève. Ces bombes sont composées de dizaines de grenades conçues pour exploser à l'impact au sol. Une partie d'entre elles défaille et, n'explosant pas à l'impact, représente un danger pour les populations civiles après les conflits. Certaines associations estiment que cette non-distinction de fait entre civils et militaires viole le droit humanitaire international et militent pour leur inclusion dans un traité équivalent à celui d'Ottawa.
• Le « processus d'Oslo » a été lancé en février 2007 dans ce contexte. Certains points d'achoppement sur la définition technique des BASM ont été soulevés lors de la deuxième conférence qui s'est tenue en mai 2007. Néanmoins, les nombreux gouvernements présents dans ce cycle de conférences se sont engagés à aboutir à un traité d'interdiction « des armes à sous munitions qui ont des conséquences inacceptables sur les populations civiles » d'ici à 2008.
• Bien qu'aucune convention internationale n'interdise encore les BASM, le Groupe AXA a pris acte du consensus politique qui se confirme ainsi autour d'une interdiction de ce type d'armes.
• En conséquence, le Groupe a décidé de lancer dès à présent le processus de désengagement de ses investissements pour compte propre dans les entreprises productrices de BASM.
• Comme pour les mines anti-personnel, le Groupe s'appuiera sur les services d'experts indépendants pour finaliser le processus complexe d'identification des entreprises concernées et a proposé à Handicap International et Amnesty International de les y associer.
• En revanche, le Groupe n'a pas la même liberté pour appliquer ses décisions aux investissements de ses clients tiers. Néanmoins, AXA se tient prêt à discuter de sa politique d'investissement avec tous ses clients tiers qui désirent en comprendre la logique sous-jacente afin d'être en mesure de prendre leurs décisions d'investissement en toute connaissance de cause.

Les engagements d'AXA vis à vis des droits de l'homme :

• AXA soutient la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et l'a formellement reconnue en signant le Global Compact et en rejoignant la Finance Initiative du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP FI). Cette référence est inscrite dans le code de déontologie professionnelle d'AXA.
• Dans une démarche de progrès continu de l'exercice responsable de son métier, AXA mène des actions pour améliorer l'application de ces engagements.
• La ligne de conduite d'AXA est cohérente au regard des sujets de société sensibles; elle est caractérisée par le souhait de concilier et satisfaire les attentes de ses principaux partenaires. Cependant, le Groupe considère que l'entreprise n'a ni l'expertise ni la légitimité pour prendre position sur les différents sujets éthiques soulevés par des représentants de la société civile. Ces positions relèvent du domaine politique, le droit international reflète le consensus politique et technique qui régit ces situations. Lorsqu'un consensus de fond s'exprime, AXA y adosse ses décisions.

[1] Les actifs appartenant aux compagnies d'assurance du Groupe qui incluent les primes investies payées par les assurés.