AXA et le CFO Forum : favoriser la confiance des investisseurs

Denis Duverne, membre du directoire d'AXA en charge des finance, contrôle et stratégie

La perception, par les investisseurs, de l'assurance comme un secteur à risque repose en partie sur les différences de méthodes comptables des acteurs du marché. C'est pour améliorer la cohérence, la transparence et la comparabilité de l'information financière des assureurs qu'a été créé le CFO Forum, un organisme regroupant les directeurs financiers des principaux assureurs européens. Enjeux et perspectives avec Denis Duverne, représentant d'AXA au CFO Forum et membre du directoire d'AXA en charge des finance, contrôle et stratégie.

Quand et pourquoi le CFO Forum a-t-il été créé ?

A l'origine initié par AXA, cet organisme a formellement vu le jour en 2002. Il réunit les directeurs financiers des 20 principaux acteurs européens* du secteur de l'assurance, rassemblés pour la première fois sous une bannière commune. Son objectif est de progresser dans l'harmonisation des normes comptables et l'information financière en accord avec l'IASB** et les autorités de contrôle et de régulation des marchés.

Aujourd'hui en effet, les méthodes de comptabilité varient souvent d'une entreprise à l'autre en raison de réglementations nationales différentes. Elles ne reflètent pas la réalité économique du métier d'assurance parce que les normes IFRS adoptées en 2005 harmonisent les règles comptables relatives a l'actif du bilan des sociétés d'assurance, et pas celles relatives aux passifs, notamment la mesure des engagements vis-à-vis des assurés. Ce manque de cohérence et de comparabilité est souvent perçu comme un manque de transparence. Ceci peut décourager les investisseurs d'investir dans un secteur dont ils ne comprennent pas les comptes et la sensibilité aux fluctuations de marché, ou les conduire a exiger une prime de risque plus élevée, qui conduit a une moins bonne valorisation des actions des assureurs et a un coût plus élevé de leur dette.

Nous visons ainsi à améliorer la stabilité, la cohérence et la transparence des informations que nous mettons à la disposition des investisseurs pour leur permettre d'investir en toute confiance.

Quelles sont les faiblesses des normes actuelles ?

L'obligation d'appliquer les normes internationales de l'IASB à compter de 2005 et l'absence de norme pour l'assurance a conduit les groupes européens d'assurance cotés comme AXA à devoir appliquer un dispositif temporaire basé sur le maintien des normes locales pour l'essentiel du passif de leurs bilans.

Malgré les efforts déployés par AXA et les autres groupes pour assurer le maximum de pertinence à l'information donnée sur cette base, ce dispositif ne permet pas d'offrir une vision adéquate de la situation financière d'un assureur ; au contraire il la rend plus difficile à comprendre.

Ainsi, il n'y a pas d'harmonisation au niveau de la comptabilité relative aux contrats d'assurance et les données financières ne sont pas comparables. Autre exemple : il existe un déséquilibre comptable entre les actifs (en valeur de marché selon les normes internationales) et les passifs (généralement comptabilisés en méthode historique suivant les principes locaux). Ce déséquilibre peut conduire à une image trompeuse en cas de variation des taux d'intérêt.

Quel est l'apport des propositions du CFO Forum ?

Le CFO Forum propose un seul modèle pour tous les contrats d'assurance-vie et dommages. Ce modèle vise à refléter la réalité du métier de l'assureur : le profit doit être comptabilisé au fur et à mesure que les risques assumés diminuent et que le service est rendu aux assurés. Le mode d'évaluation des engagements de l'assureur repose sur le mode de management des risques : prise en compte des hypothèses utilisées pour tarifer les contrats.

Cette approche est cohérente avec les données de marché : escompte des provisions au taux d'intérêt sans risque approprié aux passifs concernés, prise en compte à chaque arrêté de l'évolution des marchés et des modifications de comportement des assurés, valorisation des options et garanties... Le modèle proposé par le CFO Forum permet d'assurer de façon homogène l'évaluation des actifs et des passifs au bilan comme la prise en compte de leurs variations de valeur dans le résultat et les capitaux propres.

Enfin, ce modèle est en phase avec l'European Embedded Value (EEV) publiée par AXA*** et - très important au moment où les autorités européennes révisent le système de supervision et les exigences de fonds propres de l'assurance - ce modèle est totalement réconciliable avec nos propositions pour Solvabilité II.

Aussi les propositions du CFO Forum permettent-elles de répondre aux besoins des utilisateurs et d'éviter tous les défauts du modèle actuel.

Où en est-on aujourd'hui dans l'avancée des travaux, et quelles sont les prochaines étapes ?

L'IASB a entrepris depuis plusieurs années un projet de norme pour l'assurance. Il devrait avoir terminé une première phase de son travail à la fin de l'année, avec l'établissement d'un « Discussion paper ». Son but est de publier le standard pour le secteur de l'assurance en 2009 ou 2010.

Dans ce contexte, le CFO Forum a établi des propositions intitulées « Elaborated Principles for an IFRS Phase II Insurance Accounting Model ». Ces propositions ont bien entendu été présentées en premier lieu à l'IASB, en vue de l'aider et contribuer activement à son projet de norme.

Ces propositions ont été présentées au public européen le 22 juin dernier à Bruxelles. En effet, il est également important de recueillir le soutien des instances Européennes qui en dernier ressort décident de l'application dans l'Union européenne des normes IFRS (« endorsement »). De la même façon, nous voulons convaincre l'ensemble de nos partenaires, et nous cherchons le soutien des instances réglementaires et des pouvoirs publics des pays dans lesquels ces nouvelles normes auront cours. C'est ainsi qu'AXA - avec la CNP****, également membre du CFO Forum - a organisé une rencontre à Paris avec les autorités de régulation et de contrôle, les auditeurs, les analystes et les journalistes le 25 juillet. D'autres réunions similaires ont été ou seront organisées par les membres du CFO Forum dans les pays où ils sont implantés.

*Les membres du CFO Forum : AEGON, Allianz, Aviva, AXA, CNP, Fortis, Generali, Hannover Re, ING, Legal & General Group, Mapfre, Munich Re, Old Mutual, Prudential, Scottish Widows, Standard Life, Swiss Life, Swiss Re, Winterthur, and Zurich Financial Services.

** International Accounting Standard Board, organisme privé élaborant les normes comptables internationales pour l''information financière générale (IAS et IFRS).

*** Les principes de l'EEV ont été définis par le CFO Forum. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

**** CNP Assurances est le premier assureur de personnes en France.

Pour accéder au site Internet du CFO Forum, cliquez ici (ouverture nouvelle fenêtre).