Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration détermine collégialement les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en oeuvre, y compris s'agissant des questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Le Conseil d'Administration exerce notamment les pouvoirs suivants :
Certaines opérations importantes sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration en vertu de son Règlement Intérieur (cessions ou acquisitions au-delà de 500 millions d'euros, opérations de financement significatives ou opérations significatives en dehors de la stratégie annoncée par la Société...).
Au 27 avril 2023, le Conseil d'Administration est composé de seize membres : neuf femmes et sept hommes. Huit nationalités sont représentées au sein du Conseil d'Administration.
Conformément à la réglementation applicable, un membre du Conseil d'Administration est élu tous les 4 ans par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA, en application d'un processus de sélection interne. Par ailleurs, deux administrateurs représentant les salariés, siègent au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur).
Chaque année, le Conseil d'Administration d'AXA s'attache à apprécier la situation d'indépendance de chacun de ses membres, au regard des recommandations du Code Afep-Medef. Au 27 avril 2023, dix membres sur un total de seize ont été considérés comme indépendants au regard des critères établis par le Code Afep-Medef tels qu'appréciés par le Conseil : Mmes Clotilde Delbos, Rachel Duan, Isabel Hudson, Angelien Kemna, Rachel Picard et Marie-France Tschudin et MM. Guillaume Faury, Ramon Fernandez, André François-Poncet et Antoine Gosset-Grainville.
Conformément à la loi, le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration. Dans ce cadre, il fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil, entretient un dialogue régulier avec le Directeur Général et les administrateurs et s’assure que ceux-ci sont en mesure de remplir leur mission. Il peut également demander tout document ou information propre à éclairer le Conseil d’Administration dans le cadre de la préparation de ses réunions et veille à la qualité de l’information délivrée aux administrateurs préalablement à leurs réunions. De manière générale, les administrateurs reçoivent la documentation relative aux sujets à l’ordre du jour du Conseil huit jours avant chaque réunion.
Le Président réunit les membres du Conseil d’Administration hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction Générale. Ces réunions sont notamment l'occasion de débattre des performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de réfléchir à leurs plans de succession.
Le mandat de Président du Conseil d’Administration de M. Denis Duverne, ayant pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022, le Conseil d’Administration d’AXA, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé à l’unanimité de nommer M. Antoine Gosset-Grainville pour lui succéder.
Préalablement à sa prise de fonctions, M. Antoine Gosset-Grainville a étroitement collaboré avec M. Denis Duverne durant plus d’une année.
Dans ce contexte, le Conseil a décidé d’accorder à M. Antoine Gosset-Grainville des pouvoirs similaires à ceux de son prédécesseur, soit :
Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confiées par la loi, le Président du Conseil d'Administration agit en étroite coordination avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la Société. Les missions du Président sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif.
Le Conseil d'Administration a adopté un règlement intérieur (le « Règlement Intérieur du Conseil ») détaillant notamment le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses Comités, ainsi que les décisions relevant de sa compétence exclusive. Le Règlement Intérieur du Conseil contient des principes de gouvernance, dont certains vont au-delà des exigences légales françaises, notamment s'agissant de la présence d'administrateurs indépendants au sein des Comités du Conseil.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Des réunions des membres du Conseil d'Administration, hors la présence du Président et de la Direction Générale, sont prévues au moins une fois par an.
Afin de favoriser une convergence des intérêts personnels des administrateurs avec ceux de la Société, le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration fixe pour objectif à chaque administrateur, à l'exception des administrateurs représentant les salariés, de détenir un nombre d'actions de la Société ayant une valeur égale au montant annuel brut de sa rémunération (jetons de présence) perçue au titre de l'année précédente.
Conformément à la réglementation applicable et aux statuts de la Société, un membre du Conseil d'Administration est élu tous les 4 ans par l'Assemblée Générale des actionnaires d'AXA parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe, en application d'un processus de sélection interne.
En savoir plusHelen Browne